Conditions générales de vente sur le site de sellerie-opus.com

Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations entre le site "sellerie-opus.com"
et/ou la société Opus Diffusion domiciliée 235 Kattalindegia 64990 Mouguerre
(ci-après dénommés : sellerie-opus.com) définit comme étant le vendeur et toute personne ou société définie comme l'acheteur.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par
sellerie-opus.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site sellerie-opus.com indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.

Produits
Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation de sellerie-opus.com lui ont été délivrées par la base de donnée du site sellerie-opus.com . Les produits présentés sur le sitesellerie-opus.com sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de la société Opus Diffusion. Au cas ou un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la société Opus Diffusion ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, sellerie-opus.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Commandes
Les commandes formulées directement par l'acheteur, par courrier postal ou électronique, par l'utilisation du formulaire de commande du site, par courrier ou fax n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.
Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix seront considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de sellerie-opus.com. sellerie-opus.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (site, téléphone, courrier, fax...) sont mentionnées sur la page d'accueil du site et sur la page contactez nous.

Livraisons, assurance transport et frais de port
Participation aux frais de port pour la France métropolitaine hors obstacles et équipements de clôture :
- Commande inférieure à 100,00 Euros, participation : 5,00 Euros
- Commande supérieure à 100,00 Euros : frais de port pris en charge par sellerie-opus.com, hors frais d'assurance et colis dépassant 30 kg.

Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté au client par e-mail que le client devra valider par retour.
La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port.

Pour une livraison à l'étranger les frais de port sont indiqués au cas par cas selon le volume et le poids de la commande.

Délai de livraison :
2 à 20 jours ouvrables, du lundi au vendredi hors jours fériés pour la France métropolitaine après règlement de la commande. La disponibilité des stocks des articles que vous avez commandé est vérifiée avant la validation de votre formulaire CB.
En cas de rupture ou d'indisponibilité, nous vous en informons et nous vous proposons :
- un ou des produits équivalents
- nous vous indiquons le délai de réapprovisionnement
- Vous êtes aussi libre d'annuler l'article ou la commande.

Produits Personnalisables
Certains produits peuvent faire l'objet de délais de livraison supérieurs. Les délais de livraison des produits fabriqués à la commande et/ou personnalisables sont indiqués individuellement sur chaque produit.
Les délais annoncés pourront être prolongés sans que la responsabilité de la société Opus Diffusion ne soit engagée ; ni la validité du contrat de vente remise en cause, pour les raisons suivantes : congés des fournisseurs, fabrication ou livraison retardée ou toute autre cause indépendante de la volonté de sellerie-opus.com.


Pour toute livraison :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise
ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies à l'article " Livraisons, assurance transport et frais de port".
La livraison sera effectuée par La poste. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l'adresse de livraison.
Le client dispose d'un délai de 15 jours pour retirer son colis.
Si le colis n'est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement à sellerie-opus.com.
L e client devra alors s'acquitter de frais de port pour une deuxième expédition.

Réclamation et service après vente
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Toute réclamation concernant un colis déterioré devra être faite par l'acheteur auprès de La Poste à reception du colis afin de permettre une demande d'indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l'agent de La Poste.
sellerie-opus.com est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à
contact@sellerie-opus.com. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L'acheteur dispose après lobtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.
Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.

Prix
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site  sellerie-opus.com s'entendent nets de taxe : TVA non applicable (article 293B du CGI).
Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment et valable aussi dans le magasin sellerie-opus.com.
Les opérations promotionnelles réalisées parsellerie-opus.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.

Paiement
  sellerie-opus.com propose plusieurs modes de paiement. Le paiement s'effectuera :
- Par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard.
Le client peut valider sa commande en transmettant son numéro de carte bancaire par e-mail sécurisée SSL (Secure Sockets Layers, est un procédé de sécurisation des transactions effectuées via Internet mis au point par Netscape, en collaboration avec Mastercard, Bank of America, MCI et Silicon Graphics). La sécurité des paiements est prise en charge par la société One & One. La commande validée par le client ne sera considérée effective par sellerie-opus.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.
Il est aussi possible d'effectuer le paiement par carte bancaire directement par téléphone. Sous réserve d'acceptation de la transaction par les centres de paiement bancaire, la commande sera immédiatement validée.

- Par chèque bancaire, uniquemement libellé en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque.
Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation,sellerie-opus.com ne garanti pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par sellerie-opus.com que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

- Par virement bancaire.
Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation,sellerie-opus.com ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par sellerie-opus.com que lorsque la transaction aura été effectuée.

Litiges
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bayonne, Pyrénées Atlantiques, France

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